1. Informations Générales
- Nom de l’entreprise: South Wine & Co
- Statut juridique: Entreprise individuel
- Adresse du siège social: Nimes, France
- Numéro de SIRET : 878 220 037
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 55878220037
- Adresse e-mail et téléphone de contact :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 07.72.23.82.22
2. Produits et Services
- Types de vins vendus : tous vins, spiritueux, accessoires
- Zones de livraison Worldwide
- Services additionnels: none
3. Conditions de Vente et de Paiement
- Moyens de paiement acceptés carte bancaire / paypal / cheque
- Sécurisation des paiements paypal / payplug
- Politique de prix: TVA applicable / hors taxes pour les pro
- Délai de validation des commandes : 24h jour ouvrés
4. Livraison et Transport
- Délais de livraison estimés : 48/72h hors période vacances/fêtes
- Transporteurs utilisés Colissimo
- Tarifs de livraison et éventuels frais supplémentaires : selon le poid du colis. Offert vers la France a partir de 500€. sur devis au-delà de 6 bouteilles. Assurance possible.
- Mention spécifique : "En cas de transport sans assurance, South Wine & Co décline toute responsabilité."
5. Rétractation et Retour
- Délai de rétractation (14 jours minimum selon la loi): Article L216-7
- Conditions de retour des bouteilles (intactes, non ouvertes, dans leur emballage d’origine)
- Frais de retour (à la charge du client)
6. SAV et Gestion des Casses
- Mention spécifique : "En cas de casse, des photos du colis et des bouteilles seront demandées. Si toutes les conditions sont réunies, un avoir sera émis."
- Délais pour signaler une casse ou un problème de livraison à la reception du colis
7. Protection des Données
- Gestion des données personnelles (RGPD)
- Usage des cookies et suivi des utilisateurs voir page /politique-de-confidentialite
8. Litiges et Droit Applicable
- Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal du commerce de Nimes
- Droit applicable en France
9. Absence de droit de rétractation et conditions de remboursement (B2B)
Dans le cadre des ventes conclues entre professionnels, il est expressément convenu que la commande est ferme et définitive dès sa validation par l’Acheteur.
Conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux relations entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
En conséquence, aucun remboursement, avoir ou retour ne pourra être accordé une fois que la marchandise aura été livrée, quel qu’en soit le motif, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
La livraison vaut acceptation définitive de la marchandise et transfert complet de responsabilité à l’Acheteur.
Toute demande exceptionnelle de prise en charge après livraison, si elle était acceptée à titre purement commercial, ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation du Vendeur à la présente clause.
10. Droit de rétractation, remboursements et avoirs (B2C)
10.1 Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de renvoi du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
10.2 Absence de remboursement hors cadre légal
En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Toutefois, lorsque la demande du Client est recevable mais ne relève pas du droit de rétractation ni d’un défaut de conformité, un avoir pourra être émis, à titre commercial, selon les modalités définies par le Vendeur.
10.3 Exceptions au droit de rétractation
Le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services visés par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.
10.4 Modalités d’émission et d’utilisation des avoirs
Les avoirs émis par le Vendeur sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre une somme d’argent, et sont utilisables uniquement sur la boutique du Vendeur.